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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06339

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 23/06339

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06339 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69280995011fb71514ed294c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06339

    TJ 78646, 27 août 2025, RG 23/06339

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2025 N° RG 23/06339 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNSF DEMANDERESSE : Madame [U] [I] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68af52694bcaacdd63b08e3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06339

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/06339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yankel BENSIMHON ; Me Frédéric SORRIAUX Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06339 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EPM N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION d

    Lire la décision → Vérifier la source 667dae1549deb7110df90ef5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06339

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/06339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître WEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TAIEB OUAKNINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06339 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QZR N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a04cf10468b3f5b803f6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06339

    CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/06339

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06339 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNAW Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 657aaa4ac3656883187884f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1