Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06355
TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 23/06355
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/06355 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKJU En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06355
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 23/06355
N° RG 23/06355 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4PV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 23/06355 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4PV Minute AFFAIRE : [V] [Y] C/ [C] [Y], [U] [X] [Y] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie BORGNA Me Marie JANET la SELARL [19] la SELARL [20] TRIBUNAL
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06355
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 23/06355
N° RG 23/06355 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4PV PREMIERE CHAMBRE CIVILE REOUVERTURE DES DEBATS RME 28A N° RG 23/06355 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4PV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [W] [E] C/ [L] [E], [I] [E] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Amandine ALVES la SELARL PICOTIN AV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06355
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/06355
DATE DU JUGEMENT : 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/06355 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6FQ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [R] [B] épouse [M] C/ [V] [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06355
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 23/06355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PIREDDU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ORLOWSKA et Me GANILSY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/06355 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ234 N° MINUTE : Assignation du : 28 décembre 2021 ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06355
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 23/06355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 2024/768 N° RG 23/06355 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X34S Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06355
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 23/06355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06355 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJN6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Septem
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