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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06357

    TJ 67482, 20 juill. 2026, RG 23/06357

    N° RG 23/06357 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L74B PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 23/06357 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L74B Copie exec. aux Avocats : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Léa TOLEDANO Le Le Greffier Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Léa TOLEDANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3ea8d6da04196295551c
  • ca other ca_paris n° 23/06357

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 23/06357

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06357 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJOI Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69280824011fb71514ed049c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06357

    TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 23/06357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/06357 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6R2 Minute n° : 2025/301 AFFAIRE : [P] [R] [O] [T] C/ S.A.S. ARAMIS JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6882853b5f09f7fee0f057c6
  • ca other ca_versailles n° 23/06357

    CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 23/06357

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 23/06357 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCLO AFFAIRE : Commune COMMUNE D'[Localité 7] C/ S.A.S. SOCIETE DES MARCHES DE LA REGION PARISIENNE 'SOMAREP' prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 67908993a212a19f662df5fc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06357

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/06357

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06357 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNDJ Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43e3fe25450008314a9a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06357

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 23/06357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Franck BENALLOUL Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0910bc47488bc87715

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1