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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/06358

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 23/06358

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06358 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69280821011fb71514ed0484
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06358

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 23/06358

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/06358 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKQX En date du : 15 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8c1bda0e3a8e19510d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06358

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/06358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me MAREC Serge Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909020474f11989f34cf774
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06358

    CA Lyon, 6 déc. 2023, RG 23/06358

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/06358 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEPV Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6571722897a1498318ad6c0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1