Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/06365
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 23/06365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/06365 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSHU N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Laurence NEEL de la SCP PIERROT ET NEEL Me Cendrine SANDOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement
-
ca other ca_lyon n° 23/06365
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 23/06365
N° RG 23/06365 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEQD Décision du Tribunal Judiciaire de LYON (Pôle Proximité et Protection) Au fond du 30 juin 2023 RG : 11-22-003121 [I] C/ S.A.S.U. LAMY EXPERTISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6è
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06365
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 23/06365
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/06365 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PU2B NAC : 53J Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE CNP CAUTION, Société anonyme au capital de 258 734
-
ca other ca_versailles n° 23/06365
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/06365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/06365 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCL7 AFFAIRE : [D], [L], [M], [E] [F] C/ [U], [G], [Y] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Mars
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06365
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/06365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° R.G. : 23/06365 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWG2 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. SCI MEDITERRANEE C/ S.E.L.A.R.L. [K] [O] [L], S.E.L.A.R.L. LGA, S.A.S. LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06365
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/06365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06365 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FVC N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 202
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06365
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/06365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06365 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PGT AFFAIRE : S.A.R.L. BEXUP CONSULTING, dénommée PI2C (Me Antoine D’AMALRIC) C/ Société SCCV [Localité 5] Rapport oral préalablement fait DÉBATS :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06365
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/06365
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 13 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 12 Mars
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles