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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 23/06368

    TJ 83137, 10 févr. 2026, RG 23/06368

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 4ème Chambre N° RG 23/06368 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJYW N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT S.

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb8aacdc6046d47cf5cf2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 23/06368

    TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 23/06368

    h N° RG 23/06368 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAXM Tribunal judiciaire de [Localité 18] [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 8] 1ère Ch. Civile Cab. 2 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 23/06368 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAXM COPIE A : Me Arnaud HOUSSAIN Me Emmanuel SPANO Le Le gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a599da36895046bd00a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06368

    CA Paris, 22 nov. 2024, RG 23/06368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Novembre 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06368 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJPB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 67416fb6b83a528901d32c34
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06368

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/06368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06368 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FWD N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec215a0f6350336350bcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06368

    TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/06368

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Janvier 2024 PRONONCE: jugement rendu le 05 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea11ee4fe60d5021250bf3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06368

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/06368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [J] Madame [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06368 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RES N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b7c432ce7d11a6fa9b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06368

    TJ Versailles, 17 janv. 2024, RG 23/06368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 17 JANVIER 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 23/06368 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWKA MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [G] [X] [N] [P] née le 11 Octo

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1