Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/06371
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/06371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N°2025/212 Rôle N° RG 23/06371 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIDA S.A.S. [8] C/ URSSAF RHONE-ALPES Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : - Me Aurelie BOUC
-
ca other ca_rennes n° 23/06371
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 23/06371
1ère chambre ARRÊT N° N° RG 23/06371 N° Portalis DBVL-V-B7H-UHZL (Réf 1ère instance : 19/03151) Mme [C] [E] C/ M. [K] [V] M. [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06371
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/06371
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06371 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNFA Décision déférée
-
tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06371
TJ Versailles, 19 févr. 2024, RG 23/06371
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/06371 - N° Portalis DB22-W-B7H-RREY DEMANDEUR : [B] [Z] représenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481, Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, vestiaire : DEFENDERESSE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06371
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 23/06371
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/06371 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEQP Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Président du TC de [Localité 4] en bresse, décision attaquée en date du 17 Juillet 2023, enregi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles