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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06375

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/06375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06375 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJPT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a716acdc6046d47743df5
  • ca other ca_rennes n° 23/06375

    CA Rennes, 26 janv. 2026, RG 23/06375

    6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/06375 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHZT Appel contre le jugement rendu le 03/04/[Immatriculation 2]/01633 par le TJ de [Localité 11] 5ème ch Mme [Y] [Z] C/ M. [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 6978586ccdc6046d47d598d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06375

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 23/06375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/06375 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVGY N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 24 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f319da3689504689ce4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/06375

    TJ 95500, 26 août 2025, RG 23/06375

    PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 23/06375 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLBX Code NAC : 51A S.A.S. VERSO HEALTHCARE C/ [G] [B] S.A.S. DAMSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premie

    Lire la décision → Vérifier la source 68af60794bcaacdd63b160c5
  • ca other ca_paris n° 23/06375

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/06375

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06375 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNF6 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a8a6a5ae27812390df01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06375

    TJ Paris, 17 juin 2024, RG 23/06375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Me LALLEMAND Copie exécutoire délivrée le : 17/06/2024 à : Me Alexis NGOUNOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06375 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F7O N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0b1044bb525fe3d07198
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06375

    CA Lyon, 8 août 2023, RG 23/06375

    N° RG 23/06375 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEQ7 Nom du ressortissant : [S] [I] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 64d32c97ab0b21d969c834d3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1