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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/06399

    CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 23/06399

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/06399 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIGM Ordonnance n° 2025/M316 S.A.R.L. ALCOM, représentée par sa présidente en exercice Représentant : Me Véronique BOURGOGNE de la SELARL BOURGOGNE - LATTY & ASSOCIES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6933fbf5406d06a9f72f27ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06399

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 23/06399

    N° RG 23/06399 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCMN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° 25/ N° RG 23/06399 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCMN Copie exec. aux Avocats : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Elisabeth FERNANDEZ Le Le Greffier Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Elisa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c01fad61014a2086f4fa
  • ca other ca_paris n° 23/06399

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/06399

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06399 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJXH Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5b527c66872f035ab9a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06399

    CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/06399

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06399 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCHQ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1144696e0bc0290e0287
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06399

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/06399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06399 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RPN N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 25 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf39acc05d528c8ec220
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06399

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/06399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06399 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLSJ N° de Minute : BX 24/00103 JUGEMENT DU : 08 Février 2024 Société NOREVIE C/ [D] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Février 2024 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce35ef554ad215992d0f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06399

    TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/06399

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/06399 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2U5 N° minute : 24/00053 S.C. SC DS [Adresse 1] immatriculée au RCS de PARIS N° 793 298 407 Représentant : Me Yvon MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T07 S.E

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebb1e54a01215df740c46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1