Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06404
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 23/06404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 11 JUIN 2026 N° 2026/ 273 N° RG 23/06404 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIGZ S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Déci
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ca other ca_paris n° 23/06404
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06404
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06404 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJYI Décision déférée à la cour
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ca other ca_montpellier n° 23/06404
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 23/06404
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06404 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCH2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06404
TJ Pontoise, 4 oct. 2024, RG 23/06404
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 04 Octobre 2024 N° RG 23/06404 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMA7 Code NAC : 56C S.A. L’EQUITE [K] [R] C/ S.A.R.L. FCS LAVAGE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06404
TJ Draguignan, 26 juill. 2024, RG 23/06404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/06404 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7BE Minute n° : 2024/416 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR C/ [S] [I] JUGEMENT DU 26 Juil
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06404
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/06404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me Louisa STRABONI Le ...................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06404
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/06404
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 16 J
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