Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06404

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 23/06404

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 11 JUIN 2026 N° 2026/ 273 N° RG 23/06404 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIGZ S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cef8bcdc6046d47249900
  • ca other ca_paris n° 23/06404

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06404

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06404 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJYI Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 686765399f40b42a26419cb2
  • ca other ca_montpellier n° 23/06404

    CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 23/06404

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06404 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCH2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830079cba05f3c806647c47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06404

    TJ Pontoise, 4 oct. 2024, RG 23/06404

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 04 Octobre 2024 N° RG 23/06404 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMA7 Code NAC : 56C S.A. L’EQUITE [K] [R] C/ S.A.R.L. FCS LAVAGE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée

    Lire la décision → Vérifier la source 6706dcbef1d01e3c86f4f308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06404

    TJ Draguignan, 26 juill. 2024, RG 23/06404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/06404 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7BE Minute n° : 2024/416 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR C/ [S] [I] JUGEMENT DU 26 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e838b9f14d1b7762f161
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06404

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/06404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me Louisa STRABONI Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909031c74f11989f34d13aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06404

    TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/06404

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 16 J

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01022b98137c17478926d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles