Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/06418
TJ 95500, 23 juin 2026, RG 23/06418
PREMIERE CHAMBRE 23 Juin 2026 N° RG 23/06418 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOYE Code NAC : 72Z Société [Adresse 1] C/ S.C.I. SC SBV IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier resso
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/06418
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/06418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06418 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SSZ AFFAIRE : M. [I] [F] (Me [X]) C/ S.E.L.A.F.A. MJA et autres Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Octobre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06418
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 23/06418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06418 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH37 JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ORSYGIO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aurélia COMPERE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Ba Dang DESAULT, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06418
TJ 67482, 27 mai 2025, RG 23/06418
N° RG 23/06418 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDJZ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/06418 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDJZ Minute n° copie exécutoire le 27 mai 2025 à : - Me Nicolas MEYER - Me Elisabet
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 23/06418
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 23/06418
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 AVRIL 2025 N° RG 23/06418 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUTE Code NAC : 72A DEMANDEUR au principal : Le syndicat des copropriétaires du CENTRE COMMERCIAL MANTES 2 sis [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06418
TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 23/06418
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 18 Novembre 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/06418 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJRQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [H] [Y] épouse [U] C/ [X] [V] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06418
TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 23/06418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 23/06418 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KROI Jugement du 06 Juin 2024 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [K] [M], sous curatelle de l’APASE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06418
CA Lyon, 9 août 2023, RG 23/06418
N° RG 23/06418 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PETV Nom du ressortissant : [U] [E] [E] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges PÉGEON, conseill
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