Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/06424

    CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 23/06424

    N° RG 23/06424 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PET6 Décision de la Cour d'Appel de LYON du 16 mars 2023 (1ère chambre civile A) RG : 18/08059 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Décembre 2025 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945322375782d5f06b5ce6f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06424

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 23/06424

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [23] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 23/06424 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU2O DEMANDEUR : Madame [H] [I] [Z] [P] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ee8e97b8c182995baa1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06424

    TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/06424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 08 Février 2024 GROSSE : Le 04 avril 2024 à Me CIANFARANI-GILETTA Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d510f3224acf582768c1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06424

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/06424

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06424 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNIX Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2aaaab841831820bb1d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06424

    CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/06424

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71M 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/06424 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCPS AFFAIRE : [J] [W] C/ S.D.C. SDC [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Août 2023 par le C

    Lire la décision → Vérifier la source 65336b89bb40ec8318f31edb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles