Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06468
CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/06468
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06468 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIEA [D] [M] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06468
TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 23/06468
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 17 février 2026 N° RG 23/06468 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLIV Minute N° :26/0040 AFFAIRE : [I] [M] C/ [J] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 02 déce
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06468
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 23/06468
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/06468 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/06468 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC47 N° minute : 25/ du 22 Janvier 2025 JUGE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/06468
TJ Créteil, 20 déc. 2024, RG 23/06468
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/06468 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URV7 AFFAIRE : S.A.S. O’GOURMANDISES C/ S.A. IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Samra LAMBERT, Vice-Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06468
TJ Draguignan, 14 nov. 2024, RG 23/06468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Novembre 2024 Dossier N° RG 23/06468 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6JE Minute n° : 2024/ 522 AFFAIRE : [T] [W] épouse [G], [K] [G] C/ S.C.I. [Adresse 5] JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 COMPOSITI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06468
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/06468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/06468 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCTB AFFAIRE : [E] [I] [X] [P] .... C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 10] (SMAPP) Décis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06468
TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 23/06468
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/06468 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTIO DEMANDERESSE : S.A.S.U. GINGER CEBTP représentée par Maître Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177, Me Jérémy RAYNAL, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06468
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/06468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06468 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HTW N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024
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