Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06469
TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 23/06469
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS **************** JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES _______________ POLE FAMILLE J.A.F Cabinet 5 MINUTE N° : 26/ N° RG 23/06469 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MI4O JUGEMENT : 12 Février 202
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06469
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 23/06469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JUILLET 2025 N° RG 23/06469 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVFO Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [L], [Y] [W] née le 16 Mars 1950 à [Localité 5] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Dominique REGNIER, avocat p
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/06469
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 23/06469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06469 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RMY AFFAIRE : M. [M] [J] (Me Elie ATTIA) C/ SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral préa
-
ca other ca_lyon n° 23/06469
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 23/06469
N° RG 23/06469 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEXE Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 28 juillet 2023 RG : 2021j565 ch n° [G] C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. NEO GEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06469
TJ Draguignan, 19 nov. 2024, RG 23/06469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Novembre 2024 Dossier N° RG 23/06469 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4TC Minute n° : 2024/302 AFFAIRE : S.C.I. CHEM 1 C/ [L] [S] JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06469
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/06469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice RENAUDIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin LEMOINE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06469 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HTZ N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le mardi 23 avri
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06469
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/06469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [H] Monsieur [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06469 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SDC N° MINUTE : 8 ORDONNANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06469
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 23/06469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/06469 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCTF AFFAIRE : [E] [U] ... C/ S.A.R.L. PER CONSEILS Décision déférée à la cour : arrêt du 14 septembre 2023 rendu pa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles