Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06479
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 23/06479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/06479 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB4Q N° PARQUET : 23-1125 N° MINUTE : Assignation du : 13 mars 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [I]
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ca other ca_paris n° 23/06479
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06479
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06479 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKBV Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/06479
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/06479
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/06479 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTIQ AFFAIRE : [I] [K] C/ [N] [U], S.C.I. [Adresse 11] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par applicat
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ca other ca_aix_provence n° 23/06479
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 23/06479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/32 Rôle N° RG 23/06479 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLISD [V] [I] S.A.R.L. POSE ALU FERMETURE C/ S.A.S. SOFERM S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU PUY DE DOME Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06479
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 23/06479
10 Juin 2024 RG N° RG 23/06479 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOAB Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.R.L. ISAIE C/ S.A. INFIBAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06479
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 23/06479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me SANGUINETTI Le ......................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06479
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O], [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06479 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SEH N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06479
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/06479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06479 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HVM N° MINUTE : 5/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 08 janvier 2024 (article 468 alin
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