Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/06480
TJ 77288, 3 mars 2026, RG 23/06480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/06480 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HOP5 NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [R] [C] [L] [H] épouse [X] [Y] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M
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ca other ca_paris n° 23/06480
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/06480
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 007/2026, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06480 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNMH Déc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06480
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/06480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/06480 N° Portalis DB3R-W-B7H-YTEB N° MINUTE : 24/84 AFFAIRE [I] [X] C/ [H] [K] épouse [X] DEMANDEUR Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 2] 19
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06480
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/06480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/06480 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCUF AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ [S] [R] épouse [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2023 par
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06480
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/06480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 21 Juin 2024 N° RG 23/06480 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRRR Jugement du 21 Juin 2024 N° 24/415 [G] [X] C/ [U] [M] COPIE CERTIFIEE CONFORME DÉLIVRÉ LE 24/06/2024 à Me KERMEUR Yohann
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06480
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 23/06480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° 2024/312 Rôle N° RG 23/06480 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLISF [I] [O] [V] [O] C/ S.C.A. K AUTO 13 S.C.I. IMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ANDREU Me Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06480
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/06480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/06480 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3LK N° MINUTE : 6 Assignation du : 09 Mai 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE NOUVELLE GENTIL ET COMPAGNIE [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06480
TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/06480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 4] Le ........
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06480
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/06480
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [J] [B] c/ [2] N° RG 23/06480 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKBX Sur appel d'un jugement rendu le 19 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT ( n
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06480
CA Lyon, 12 août 2023, RG 23/06480
N° RG 23/06480 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEX4 Nom du ressortissant : [P] [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives de
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