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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06487

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/06487

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06487 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKCY Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd74b0cdc6046d4702e4fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/06487

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/06487

    N° RG 23/06487 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC4I 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2025 54G N° RG 23/06487 N° Portalis DBX6-W-B7H- YC4I Minute n°2025/ AFFAIRE : AXA FRANCE IARD C/ SAS INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a186f30a86ff132835c0
  • ca other ca_versailles n° 23/06487

    CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/06487

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2025 N° RG 23/06487 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCUT AFFAIRE : [I] [E] C/ [W] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8b1910b2f913559dcf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06487

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/06487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/06487 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVWO N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a615e43dad81fb8de931
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06487

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/06487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 23/06487 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWY6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE EBENISTERIE MENUISERIE OCEANNE, S.A.R.L inscrite au RCS de VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6673267c7827ea89ef4d59f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06487

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/06487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06487 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SGA N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9dec432ce7d11a6ffce
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06487

    CA Lyon, 12 août 2023, RG 23/06487

    N° RG 23/06487 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEYH Nom du ressortissant : [S] [E] [E] C/ PREFET DU [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c

    Lire la décision → Vérifier la source 64db1573e5e55ad9697a590d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1