Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06510
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 23/06510
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/06510 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2OV N° de MINUTE : 26/00262 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 La S.C.I. DEPO, représentée par son Gérant, Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] La S.C.I.
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ca other ca_paris n° 23/06510
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/06510
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06510 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022-TJ
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ca other ca_rennes n° 23/06510
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 23/06510
4ème Chambre ARRÊT N° 116 N° RG 23/06510 N° Portalis DBVL-V-B7H-UINF (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU D
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06510
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/06510
DATE DU JUGEMENT: 31 Janvier 2025 RG N° RG 23/06510 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEBQ / 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [H] [O] épouse [X] C / [C] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06510
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 23/06510
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/06510 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2OV Ordonnance du juge de la mise en état du 04 Novembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06510
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/06510
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06510 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKHJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 octobre 2023 Date de saisine : 16 octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06510
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/06510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/06510 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTUE N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06510
TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/06510
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06510 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL3C N° de Minute : BX 24/272 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [X] [B] épouse [O] [E] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06510
TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/06510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. SNC 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06510 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IM4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 22 février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06510
CA Lyon, 15 août 2023, RG 23/06510
N° RG 23/06510 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEZZ Nom du ressortissant : [X] [T] [T] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
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