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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj83137 n° 23/06512

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 23/06512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 23/06512 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMAS Minute n° : 25/00255 En date du 03 Juillet 2025 JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e80dd33109fd079b5fc1
  • ca other ca_versailles n° 23/06512

    CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/06512

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 JANVIER 2025 N° RG 23/06512 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCXC AFFAIRE : [J] [K] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'VALLEE SUD HABITAT' Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 677e149726e046654dc50c95
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06512

    CA Paris, 23 mai 2024, RG 23/06512

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06512 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKHQ Décision déférée à la Cour : Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6532215200086140b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06512

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 23/06512

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Mai 2024 N° RG 23/06512 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVMY DEMANDEUR : Madame [R] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] (SENEGAL) [Adresse 6] [Localité 8] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 663924a8d94801f110a59edf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1