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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06555

    CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/06555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06555 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKST Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23ab3acdc6046d475770fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/06555

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/06555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/06555 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SQK AFFAIRE : M. [G] [K] (Me Bernard KUCHUKIAN) C/ SOCIETE FRANCAISE DE MARKETING DIRECT et autre (Me Régis CONSTANS) DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 697bac9fcdc6046d47293df0
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06555

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 23/06555

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/06555 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI4I Ordonnance n° 2025/M77 Monsieur [U] [M] représenté par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, s

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1cc73dc0a7d8826fcf5
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06555

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 23/06555

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Mai 2024 N° RG 23/06555 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVUG DEMANDEURS : Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 663924a9d94801f110a59ee4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06555

    CA Rennes, 14 mars 2024, RG 23/06555

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/06555 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UITP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2023 Date de la saisine : 20 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 06 SEPTEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f3a1f487cb0008aca90b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06555

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [N] Madame [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06555 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SUW N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153282fd932d8c80480c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06555

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/06555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............................................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1