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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/06556

    CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/06556

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06556 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UITS [O] [N] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992a64195da062e0f15a3a
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/06556

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 23/06556

    DATE DU JUGEMENT: 07 Mai 2026 N° RG 23/06556 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7M4 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [O] [F] [M] épouse [D] C / [V] [I] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286127cdc6046d47bff648
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 23/06556

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/06556

    DATE DU JUGEMENT: 12 Mai 2025 N° RG 23/06556 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7M4 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [W] [R] [I] épouse [V] C / [L] [D] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d050a00405eb741d641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06556

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/06556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06556 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMNO N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abca966f73cc601207fe
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06556

    TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/06556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me DAMAZ Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd99a9d5adc26061fc38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06556

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [H] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06556 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SU3 N° MINUTE : 8/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65849160e41137cbf9fc86c6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06556

    CA Lyon, 18 août 2023, RG 23/06556

    N° RG 23/06556 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE4V Nom du ressortissant : [G] [J] [M] [M] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30e771dfcd831820111f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1