Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/06557
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/06557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKS5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septembre 2
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/06557
TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 23/06557
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/06557 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMXV / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [E] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06557
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 23/06557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 02.06.2025 pror 30 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Olivier CAS
-
ca other ca_aix_provence n° 23/06557
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 23/06557
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 mm N° 2025/ 37 N° RG 23/06557 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI4M [R] [J] C/ [B] [V] [M] [O] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINE
-
ca other ca_versailles n° 23/06557
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/06557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/06557 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC2B AFFAIRE : [I] [M] épouse [B] ... C/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE exerçant sous l'enseigne 'CETELEM
-
ca other ca_paris n° 23/06557
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/06557
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNSJ Décision d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06557
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 23/06557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 15/10/2024 A Me LANCEREAU Me BALAYA GOURAYA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06557 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUL6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06557
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/06557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06557 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUL6 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEUR M. [G] [W] AVOCAT DEFENDEUR représenté
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06557
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/06557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Mars 2024 MINUTE : 24/142 RG : N° RG 23/06557 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X42G Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06557
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [M] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06557 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SU6 N° MINUTE : 9/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06557
CA Lyon, 18 août 2023, RG 23/06557
N° RG 23/06557 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE4W Nom du ressortissant : [L] [S] [S] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN, c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles