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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/06567

    CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 23/06567

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2026 N° 2026 / 154 N° RG 23/06567 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI5X [I] [R] S.C.I. SPACE IMMOBILIER S.C.I. FAMILIALE [H] S.C.I. FRANCE INVEST C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4da19cdc6046d4700ac28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06567

    TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/06567

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/06567 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUB7 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENCE LE VAL sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY

    Lire la décision → Vérifier la source 6764767f8895cb70157f8652
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06567

    TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 23/06567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/06567 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHHD Notifiée le : Expédition à : Me Christiane DEBONO-CHAZAL - 1048 Me Anne-charlotte GOURSAUD- TREBOZ - 1074 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 12 Février 2024 ENTRE : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62a90596c9bad004e480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06567

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/06567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Joëlle DESBISSONS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06567 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SXW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 658096ea3ea7c8c1120ddd16
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06567

    CA Lyon, 19 août 2023, RG 23/06567

    N° RG 23/06567 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE5P Nom du ressortissant : [U] [T] [T] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges PÉGEON, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30e971dfcd8318201127

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1