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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06580

    TJ 91228, 17 juill. 2026, RG 23/06580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/06580 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PROV NAC : 50G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Louis DUCELLIER Me Sophia SIMONET Jugement Rendu le 17 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [S] [R], né le 13 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bcd84f14adac9b1498b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/06580

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 23/06580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 23/06580 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTMH N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. [J] [T] C/ Association B2V GESTION PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT [Localité 2]. Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81ca84f14adac9b17aa8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/06580

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 23/06580

    N° RG 23/06580 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Avril 2025 N° RG 23/06580 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBOQ Copie executoire à : Me Amina DA

    Lire la décision → Vérifier la source 68129696d554c55098eca379
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/06580

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/06580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me GOURVES #C29Me GUITTON #D502+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06580 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRWC N° MINUTE : Assignation du : 28 avril 2023 ORDONNANCE DE RÉVO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d58cf40727a0043bd78
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06580

    CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/06580

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/06580 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC3P AFFAIRE : [A] [D] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant mineur Mademo

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8bc15b43e49564643bb0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06580

    CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/06580

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE EN DESISTEMENT D'INCIDENT EN DATE DU 6 JUIN 2024 MS/PR Rôle N° RG 23/06580 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI7Z [F]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1