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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06581

    TJ Lille, 26 nov. 2024, RG 23/06581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06581 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMEP N° de Minute : 24/00349 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 [Y] [D] C/ S.A. TIRAWA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DANS LE LITIGE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06581

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 23/06581

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06581 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKXM Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35a42edfb0b58c05efa4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06581

    CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/06581

    N° RG 23/06581 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE6S Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de chalon sur saone Au fond du 19 novembre 2019 ( 1ère chambre) RG : 17/01777 - de la Cour d'Appel de DIJON en date du 9 décembre 2021 (2ème chambre civile) RG 19/1828 - de la Cour de

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7e64bccc9dc7263d943
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06581

    CA Versailles, 9 juill. 2024, RG 23/06581

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2024 N° RG 23/06581 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC3Q AFFAIRE : S.C.I. SAMANA DREAM ... C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS ... S.A.R.L. [N] [T] Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2580fcf93851fdd64903
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06581

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06581 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S22 N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65970617f74364d4a5c86281
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06581

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06581

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 (n° 534 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06581 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNUD Décisi

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06581

    CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/06581

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/611 Rôle N° RG 23/06581 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI74 [F] [Y] C/ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1