Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/06594 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/06594

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/06594

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06594 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK3N Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2023 -Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0feb36cdc6046d478814b4
  • ca other ca_versailles n° 23/06594

    CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 23/06594

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 23/06594 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC44 AFFAIRE : S.A.S. INTER CAVES C/ S.A.S. BELACOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06e3ccdc6046d47688e3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06594

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 23/06594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/06594 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YK53 Jugement du 15 janvier 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELAS AGIS - 538 la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1dd0cdc6046d47311d87
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/06594

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 23/06594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06594 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYN3 N° MINUTE : Assignation du : 10 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 688a639033e738545ad10390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06594

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 23/06594

    N° RG 23/06594 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAYS 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/06594 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAYS Minute n° Copie exec. à : Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Sophie ENGEL Me Rachel FINITZER Le Le greffier Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Sophie ENGEL Me Rachel FINITZER

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b8fb351f8463a014d23
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06594

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/06594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 23/06594 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYN3 N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfdeb01eea4cf01a41b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06594

    TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 23/06594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 N° RG 23/06594 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRVW Jugement du 19 Septembre 2024 Société CRCAM D ILLE-ET-VILAINE C/ [T] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A MAITRE PRENEUX C

    Lire la décision → Vérifier la source 66faee62eba4cad0b3644702
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06594

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/02/24 à : La Société S.A.R.L. LY Copie exécutoire délivrée le : 08/02/24 à : Me Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06594 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJD N° MINUTE : 14/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7061c0f14416cdea7dfc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06594

    CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 23/06594

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2024 N° 2024/ 57 N° RG 23/06594 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJA6 [O] [C] C/ Organisme CAISSE CAF DU VAR [G] [I] Société ENTREPRISE [9] Société [5] Société SIE DE [Localité 7] le Comptable Public Re

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba4f97d592000810743d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06594

    TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 23/06594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06594 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S4P N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6595b457d8464dd181da06c9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06594

    CA Lyon, 20 août 2023, RG 23/06594

    N° RG 23/06594 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7H Nom du ressortissant : [F] [B] [B] C/ M. PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TO

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30eb71dfcd8318201141

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1