Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06602
TJ 59350, 28 nov. 2025, RG 23/06602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06602 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLRQ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 7] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06602
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/06602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/06602 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4AP N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 23 février 2023 JUGEMENT rendu le 01er juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [Z] [Adres
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06602
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 23/06602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/06602 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4AP DEMANDERESSE Mme [G] [Y] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas PRIVAT de la SELARL HPML - #L0030 DEFENDERESSE Etablissement public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06602
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/06602
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06602 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXOA N° de MINUTE : 24/01545 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet HOMELAND, SAS,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06602
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 23/06602
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06602 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK37 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06602
CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 23/06602
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 203 N° RG 23/06602 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJCV [Z], [T] [B] C/ S.A. [5] S.A. [13] S.A. [10] S.A. [6] S.A. [7] Copie exécutoire délivrée le : 16/04/2024 à : Me
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06602
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/06602
DATE DU JUGEMENT: 15 Mars 2024 RG N° RG 23/06602 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X55X / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [S] [J] épouse [Z] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06602
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/06602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06602 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KMR N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 01 mars 2024 (Article
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06602
TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/06602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 2] Le ........
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06602
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/06602
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06602 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNVQ Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06602
CA Lyon, 22 août 2023, RG 23/06602
N° RG 23/06602 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7P Nom du ressortissant : [D] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang
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