Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/06612 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06612

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 23/06612

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 MAI 2026 N° RG 23/06612 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS53 DEMANDEURS : Monsieur [O] [C], né le 16 mars 1963 à [Localité 1] (Ile Maurice), de nationalité Mauricienne, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Audrey SCHAEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce54ccdc6046d47f7c464
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/06612

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 23/06612

    DATE DU JUGEMENT: 19 Décembre 2025 RG N° RG 23/06612 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDMS / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [K] [X] [L] épouse [F] C / [R] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2d30cdc6046d471c8d56
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/06612

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 23/06612

    N° RG 23/06612 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDGQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 23/06612 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDGQ Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668b88dcb0e97e924c0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06612

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/06612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Clément DEAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06612 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S5X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 687005b7b8daa57c7f66a41c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06612

    CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/06612

    1ère Chambre ARRÊT N°249 N° RG 23/06612 N° Portalis DBVL-V-B7H-UI3B (Réf 1ère instance : 22/00807) SARL [16] C/ Mme [A] [Y] M. [K] [Y] Mme [D] [Y] Mme [P] [C] épouse [Y] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6782092ffa7a008e5409f39c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06612

    CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/06612

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°23/06612 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJDZ [O] [R] C/ S.A.S. VITRINEMEDIA ENTERPRISE Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa20eaa34ad100085817c2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06612

    CA Lyon, 22 août 2023, RG 23/06612

    N° RG 23/06612 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7Z Nom du ressortissant : [H] [V] [V] C/ PREFET DE LA MOSELLE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30f071dfcd8318201165

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1