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  • ca other ca_paris n° 23/06632

    CA Paris, 13 mai 2026, RG 23/06632

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06632 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNZA Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae73fcdc6046d470ff72e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj75056 n° 23/06632

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 23/06632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/06632 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR32 N° MINUTE : 3 Assignation du : 20 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 septembre 2025 DEMANDERESSE Société FURSTENBE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3bd6af9fd1f8094d8c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/06632

    TJ 92050, 28 mars 2025, RG 23/06632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2025 N° RG 23/06632 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWAL N° Minute : AFFAIRE Union des Associations Diocésaines de France C/ S.N.C. MEDIAGARES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Union d

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaef765fbe76c70ecef16f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06632

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 23/06632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Septembre 2024 MINUTE : 2024/796 N° RG 23/06632 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5BI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02fe43dad81fb8d5b43
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/06632

    TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 23/06632

    N° RG 23/06632 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDZU Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/06632 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDZU Minute n° copie exécutoire le 03 septembre 2024 à : - Mme [I] [O] - Me Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6ff10da7cb996dcba299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06632

    TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 23/06632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 13 Mai 2024 N° RG 23/06632 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRYK JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 [I] [L] [O] [L] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE, EXÉCUTOIRE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6644ffc2ff05552387a98d75
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06632

    TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/06632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 mars 2024 prorogé au 24/06/24 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me ROUSSEL Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda7a9d5adc26061fdc0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06632

    CA Lyon, 21 nov. 2023, RG 23/06632

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 21 Novembre 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/06632 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFBH joint au dossier 23/454 S.A.R.L. FINAPLC Représentant : Me Jean-marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON A

    Lire la décision → Vérifier la source 655da8db2290538318e0b599

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