Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06634
CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/06634
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06634 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2023 -Conseil de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06634
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/06634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/06634 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVGQ N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 avril et 04 mai 2023 JUGEMENT rendu le 15 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [H] 12, route de Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06634
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 23/06634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 24 Juin 2025 GROSSE : Le 23 Septembre 2025 à Me Serge TAVITIAN Le ..........................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/06634
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 23/06634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/06634 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDEA Jugement du 23 Mai 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. SIEMENS HEALTHCARE C/ S.E.L.A.S. CERBALLIANCE AUBERGNE RHONES ALPES le: EXECUTOIRE + COPIE Me Frédéric JANIN de la
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/06634
TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 23/06634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06634 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLTZ JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [R] [L] [X] [H] [P] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [A]
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tj Sursis à statuer tj91228 n° 23/06634
TJ 91228, 13 févr. 2025, RG 23/06634
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A N° N° RG 23/06634 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PV25 NAC : 54G ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le treize Février deux mil vingt cinq par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Morgiane ACHIBA, Di
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06634
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/06634
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/06634 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOJ DEMANDEUR : Madame [S] [W] [J] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 14] (67) [Adresse 2] [Localité 8] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06634
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/06634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06634 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TCI N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06634
CA Lyon, 23 août 2023, RG 23/06634
N° RG 23/06634 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFBO Nom du ressortissant : [P] [O] [O] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseiller
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