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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/06645

    CA Versailles, 4 mars 2026, RG 23/06645

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 23/06645 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDBA AFFAIRE : S.A.R.L. GICO C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 1], représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 69a928abcdc6046d4790b2ba
  • ca other ca_paris n° 23/06645

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/06645

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06645 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3321a269c127203a18
  • ca other ca_rennes n° 23/06645

    CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 23/06645

    4ème Chambre ARRÊT N° 255 N° RG 23/06645 N° Portalis DBVL-V-B7H-UJAW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6752935fd98c23f1fbc93223
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06645

    CA Versailles, 21 mai 2024, RG 23/06645

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/06645 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDBA AFFAIRE : S.A.R.L. GICO C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SDC DU [Adresse 2] A [Localité 4], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede8dc5e9760008be7606
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06645

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06645 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TD4 N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fc5fd5a7ee61e21d861

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1