Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 23/06650
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 23/06650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Mai 2026 N° R.G. : 23/06650 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWKM AFFAIRE [X] [E], [R] [H] épouse [E] C/ [L] [S], [T] [A] épouse [S] Copies délivrées le : A l’audience du 24 Mars 2026, Nous, El
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ca other ca_versailles n° 23/06650
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 23/06650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 23/06650 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDBK AFFAIRE : [K] [Y] C/ Monsieur [H] [I] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembr
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ca other ca_paris n° 23/06650
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/06650
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06650 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILOV Décision déférée à la cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06650
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/06650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire : - Maître Raphael BERGER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/06650 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZIF N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des coprop
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06650
TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 23/06650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 22 Mars 2024 N° RG 23/06650 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRZI JUGEMENT DU : 22 Mars 2024 N° 24/180 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [U] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06650
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/06650
DATE DU JUGEMENT : 12 Mars 2024 N° RG 23/06650 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOIN/ 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [E] [F] épouse [J] C/ [Y] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cathe
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06650
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/06650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/06650 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZIF DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 5] située [Adresse 2] - [Adresse 4] - [Adresse 1] - [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06650
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 23/06650
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/06650 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJBZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Novembre 2023 Date de la saisine : 24 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 21 JUILLET 2023 Décision attaqu
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