Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/06657
TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 23/06657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/06657 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YU3O N° MINUTE : 26/00130 AFFAIRE [O] [Z] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001934 du 03/06/2022 ac
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/06657
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 23/06657
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/06657 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJJD Ordonnance n° 2026 / M053 Madame [E] [M] Madame [I] [C] [D] épouse [M] Monsieur [N] [P] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004248 du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/06657
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 23/06657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/06657 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTN5 DH/MD Copie exécutoire : Copie : à : Me Assia BOUMAZA Me Anaïs BOURGIER Maître Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06657
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/06657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06657 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LB7 N° MINUTE : 2024/25 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06657
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/06657
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06657 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILS2 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06657
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/06657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06657 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDBX AFFAIRE : S.A.S. CABINET J SOTTO C/ S.A.S. AGENCE SAINT SIMON Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06657
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/06657
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06657 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3C7 N° de MINUTE : 24/00513 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ [Adresse 6] - [Adresse 3]/[Adresse 1] [Localité 5], rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06657
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/06657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître TOSONI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BONARDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06657 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TE3 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06657
CA Rennes, 27 nov. 2023, RG 23/06657
Recours fiscaux - cont.PP ORDONNANCE N°3 N° RG 23/06657 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJCL M. [I] [E] Mme [A] [E] Mme [M] [E] Mme [B] [E] C/ Mme [N] [E] Mme [U] [E] Mme [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06657
CA Lyon, 29 août 2023, RG 23/06657
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 Août 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/06657 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFDK Appel contre une décision rendue le 18 août 2023 par le Juge des libertés et de la détention de Lyon APPELANT
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