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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06663

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/06663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/06663 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUH5 N° PARQUET : 23-961 N° MINUTE : Assignation du : 15 mai 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [L

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  • ca other ca_rennes n° 23/06663

    CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 23/06663

    4ème Chambre ARRÊT N° 115 N° RG 23/06663 N°Portalis DBVL-V-B7H-UJDW (Réf 1ère instance : 21/00355) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 COMPOSITION DE

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/06663

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 23/06663

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 Rôle N° RG 23/06663 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJJR [H] [G] S.C.M. [G] C/ [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 13 Mars 2025 à : Me Roy SPITZ Me Maud DAVA

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  • ca other ca_rennes n° 23/06663

    CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/06663

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 128 N° RG 23/06663 N° Portalis DBVL-V-B7H-UJDW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 DECEMBRE 2024 Le dix sept Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6762654598918b164d69f98d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06663

    CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/06663

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/06663 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN3W Décision déférée à la cour Jugement du 27 février 2023-Juge de l

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06663

    CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 23/06663

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 13e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/06663 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDCE Audience dans le cadre de la mise en état de la 13e chambre de la cour d'appel de Versailles du 02 Novembre 2023 Nous, Delphine BONNET, conseiller chargé de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d9ec71a6a83181c8fe4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1