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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/06690

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 23/06690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/472 DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06690 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQTU Jugement Rendu le 09 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [G], [V], [N] [U] épouse [F], née

    Lire la décision → Vérifier la source 68d443716a4025c174c42577
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06690

    CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/06690

    2ème Chambre ORDONNANCE N° 119 N° RG 23/06690 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJHK Mme [O] [M] C/ M. [J] [U] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [G] [L] - Me Stéphanie MORIN-BONNIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00c42439f45aaa042543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06690

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/06690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06690 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 12 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2168ddbf41d3f42ad95
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06690

    CA Versailles, 2 oct. 2023, RG 23/06690

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06690 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDEM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : ARS DES YVELINES CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 651d0350fe8d588318c1b058
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06690

    CA Lyon, 25 août 2023, RG 23/06690

    N° RG 23/06690 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFFP Nom du ressortissant : [V] [W] [M] [M] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30f471dfcd831820118b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1