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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06694

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/06694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/06694 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLDB N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdcf7cdc6046d47f7209e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/06694

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 23/06694

    N° RG 23/06694 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEBV TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 23/06694 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEBV Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Anne-France HILDENBRANDT Expédition et annexes à Me Aurore SUTTER

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc6cdcdc6046d475eb5d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/06694

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 23/06694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06694 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YB74 Jugement du 01 Juillet 2025 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à : Me Julien LAMBERT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, vestiaire : 896

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613d33e738545ad0fddc
  • ca other ca_paris n° 23/06694

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/06694

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/06694 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMG6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4f616ab82b8b72405fb
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06694

    CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 23/06694

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06694 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJJJ M. [R] [E] C/ Me [L] [S] - Liquidateur amiable de Société [6] CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a2d28bdc6c39ccf799fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06694

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/06694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sophie DE LA BRIERE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06694 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJ4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe95d07d032eddae209b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1