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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06697

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/06697

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06697 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMHM Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcba3cdc6046d4708ff30
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/06697

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 23/06697

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/06697 - N° Portalis DB3T-W-B7H-US7Q / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [D] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ef9c69293f91fcc740af
  • ca other ca_rennes n° 23/06697

    CA Rennes, 27 mai 2025, RG 23/06697

    1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 23/06697 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJJO (Réf 1ère instance : 22/01753) M. [Y] [T] C/ S.A.R.L. CAILLAU LE GARO IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 683698afd0b627634d2c56d1
  • tj Renvoi à la mise en état tj95500 n° 23/06697

    TJ 95500, 15 mai 2025, RG 23/06697

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 15 Mai 2025 N° RG 23/06697 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNJP 70B [W] [S] [J] [S] C/ [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 15 mai 2025 par Camille LEAUTIER, Première Vice-Présidente, Juge de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 682795fdcc66e05104b5ddb6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 23/06697

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 23/06697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 février 2025 Prorogé au 13 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 19 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Mai 2025 à Me Frédéric ASDIGHIKIAN Me Michael ZERBIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68278526cc66e05104b5b190
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06697

    TJ 91228, 28 avr. 2025, RG 23/06697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/06697 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVGP NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL SIGRIST & ASSOCIES Jugement Rendu le 28 Avril 2025 ENTRE : La S.A.S. LEASECOM, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd3f34509cc68c1868a48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06697

    TJ Bordeaux, 12 juin 2024, RG 23/06697

    N° RG 23/06697 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCUD 7ÈME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50Z N° RG 23/06697 N° Portalis DBX6-W- B7H-YCUD Minute n°2024/ DU 12 Juin 2024 AFFAIRE : [A] [J] [I] [B] [O] [W] épouse [I] C/ [Y] [R] [F] [Z] [H] [X] [F] [E] [P] [F] Grosse délivrée le à SCP AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e29e0abaaac0911e50ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06697

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06697 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LJG N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f6766d1156dbbed2c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06697

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/06697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06697 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5IT JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00020 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15e22b9f94e98464d954b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06697

    CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/06697

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/06697 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDFC AFFAIRE : [N] [Z] C/ [J] [S] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2023 par le Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe752ca93b05f20ed292

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1