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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/06699

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/06699

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06699 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMHR Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3221a269c127203a10
  • ca other ca_rennes n° 23/06699

    CA Rennes, 11 juin 2025, RG 23/06699

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06699 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJJR [7] C/ [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60d0f6aab4183679bd77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06699

    TJ 75056, 7 mars 2025, RG 23/06699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06699 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LJS N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 mars 2025 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed812dda9e15c5131fb689
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06699

    TJ Évry, 27 juin 2024, RG 23/06699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06699 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQGL NAC : 72A Jugement Rendu le 27 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LA PRAIRIE dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 667db98b49deb7110df98ae9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06699

    TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/06699

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 16 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82729228119c903223125

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1