Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/06712
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 23/06712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 23/06712 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQY2 N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL LX [Localité 4]-[Localité 3] la SELARL PRAGMA JURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/06712
TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 23/06712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Cité [10] PROCEDURES ORALES [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 N° RG 23/06712 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR5Y JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [X] [H] [J] [L] C/ [N] [I] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fra
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/06712
TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 23/06712
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/06712 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTST AFFAIRE : [K], [F], [P] [H]-[Z] C/ [M], [T], [R] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet K COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame ALLAIN-FEYDY, Prem
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ca other ca_paris n° 23/06712
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/06712
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/06712 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMI2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca other ca_paris n° 23/06712
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/06712
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06712 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN7G Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 23/06712
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/06712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 octobre 2024 N° RG 23/06712 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDGS AFFAIRE : [U] [M] C/ [T] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juillet 2023 par le Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06712
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06712 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LMZ N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 39
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06712
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/02/24 à : Monsieur [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : 08/02/24 à : Maître Alexandre SECK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06712 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TL3 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu
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