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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 23/06717

    TJ 92050, 29 août 2025, RG 23/06717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Août 2025 N° RG 23/06717 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YT7V N° Minute : AFFAIRE [A] [Z], agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de son fils mineur, [I] [M], [U] [M], agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2024e6dfb8222794655e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06717

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 23/06717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06717 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJSO JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [G] [L] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Marion NIVELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Mme [V] [R] [N] épouse [J] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 681116392a56cbbf9295b89a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06717

    TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 23/06717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le 18/02/2025 A Me LAURENT Me PERRET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/06717 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTUF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 Février 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE venant aux dro

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4ded8ed8a3b5a0dab95ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06717

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/06717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06717 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LRX N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 21 juin 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92f31e91ef833659aa267
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06717

    CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/06717

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06717 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDHF AFFAIRE : S.A.S. ATTITUDE SMART C/ S.A.R.L. SOGESTIM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f4afe8553e00081645a4
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06717

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/06717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06717 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTUF N° MINUTE : 7 Assignation du : 13 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, venant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fccb42439575e2f7e144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06717

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/06717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie GOUTAIL Monsieur [D] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06717 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TMD N° MINUTE : 2/JCP JUGEMENT rendu le vendredi 16 février

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb642a47d1f8c9dd705ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1