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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/06720

    CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 23/06720

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 285 N° RG 23/06720 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJP3 [J] [I] [D] [G] C/ [N] [R] [W] [Z] [Q] épouse épouse [R] [W] Syndic. de copro. LE RECANTOU Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4780c093c619cd1f31d926
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06720

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 23/06720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/06720 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXWM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [B] épouse [W] C/ [P] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53e033cf481c39a49c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06720

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 23/06720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06720 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OZZ AFFAIRE : M. [V] [Z] (Me Sandra COHEN) C/ CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME - ALLIANZ IARD (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Mars 2025 C

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06720

    CA Paris, 19 févr. 2025, RG 23/06720

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2025 (n° 2025/ 40 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06720 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN7Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 janvier 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06720

    CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 23/06720

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06720 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJLK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Novembre 2023 Date de la saisine : 29 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 24 OCTOBRE 2023 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 679089a1a212a19f662df6aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06720

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/06720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 23/06720 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YT7Y N° Minute : 24/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [I] [F], [O] [C] épouse [F] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société C

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06720

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/06720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me ROSENFELD Le ................................................... à Me

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06720

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 23/06720

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/06720 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/06720 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQH JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [L] [T] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Evelyne INGWER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a19d31dc191d02361710
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06720

    TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 23/06720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CAB.2 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 19 Février 2024 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 25 MARS 2024 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 25 MARS 2024 MAGISTRAT : Madame Elsa VALENTINI, Juge GREFFIER : Madame Célia SANDJIVY N° RG 23/06

    Lire la décision → Vérifier la source 6601ce05acc05d528c8ebaca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06720

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/06720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Monsieur [U] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06720 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TMH N° MINUTE : 3/JCP JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb63fa47d1f8c9dd70594
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06720

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/06720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 18/01/2024 à : - Me C. VATELOT - Me V. BARDIN Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06720 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LSK N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc7d0c777d3ec8eb62be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1