Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06732
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 23/06732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JUILLET 2025 N° RG 23/06732 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTOE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défende
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06732
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 23/06732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06732 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LX6 N° MINUTE : 17/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 juin 2025 (Articles 394 et 39
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ca other ca_paris n° 23/06732
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/06732
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/06732 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMLC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06732
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/06732
N° RG 23/06732 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFIV ------------ Commune [Localité 17] C/ [U] [E], [J] [E], Commissaire du Gouvernement APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de Bourg-en-Bresse du 26 Juillet 2023 RG : 23/00006 COUR D'APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06732
TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 23/06732
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06732 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXXH NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires SABLONS 44 sis [Adresse 5] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06732
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/06732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [J] [Y] Madame [V] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06732 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TNG N° MINUTE : 5/JCP JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06732
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/06732
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06732 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOAQ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06732
CA Versailles, 30 sept. 2023, RG 23/06732
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/06732 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDIO Du 30 SEPTEMBRE 2023 ORDONNANCE LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laure TOUTENU, Conseiller à
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