Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06747
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/06747
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06747 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMPT Décision déférée à la Cour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06747
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/06747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06747 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L47 N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 juillet 20
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ca other ca_aix_provence n° 23/06747
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/06747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/06747 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJSY Ordonnance n° 2025/M98 Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE [Adresse 3] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06747
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 23/06747
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06747 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2023-juge de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06747
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/06747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me RICHARD Le ................................................... à Me ...
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06747
TJ Pontoise, 30 mai 2024, RG 23/06747
PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/06747 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMR6 72A S.D.C. GARGES NORD C/ [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06747
TJ Marseille, 27 mai 2024, RG 23/06747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06747 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PKU AFFAIRE : M. [M] [U] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance LA PARISIENNE (Me Lugdivine SANCHEZ ) - AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ( ) - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06747
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/06747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° 2024/342 Rôle N° RG 23/06747 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJSY Syndic. de copro. SDC COPROPRIETE [Adresse 3] C/ [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Philippe FOURMEAU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06747
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/06747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06747 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJM AFFAIRE : SOCIÉTÉ WM TRANSPORT C/ S.C.I. EXCEL IMMO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 20
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06747
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/06747
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 23/06747 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMSV N° minute : 24/00085 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [J] [L] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 COM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06747
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/06747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/06747 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEWU Minute n° 24/ 37 DEMANDEUR Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Chez Madame [N] [J] [Localité 3] représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06747
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/06747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06747 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TOJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06747
CA Lyon, 1 sept. 2023, RG 23/06747
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 Septembre 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/06747 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFJV Appel contre une décision rendue le 24 août 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPE
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