Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06749
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/06749
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06749 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJPA [Adresse 1] C/ [G] [Z] [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/06749
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 23/06749
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/06749 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQJN AFFAIRE : [R] [M] [B] [I] épouse [O] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06749
TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 23/06749
N° RG 23/06749 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCIW RG 23/06749 : [R] / SCI LE JEU / Syndicat Adèle [Z] FAITS MOYENS PRETENTIONS DES PARTIES Madame [R], Monsieur [I] et la SCI LE JEU sont copropriétaires des lots n° 3, 4, 9 et 14 au sein de l’ensemble immobilier situé [Adresse 2] à STRASBOURG. Au cours
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ca other ca_aix_provence n° 23/06749
CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 23/06749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N°2025/414 Rôle N° RG 23/06749 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJTL [S] [O] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Madame [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06749
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 23/06749
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/06749 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVVD NAC : 72A Jugement Rendu le 15 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], situé [Adresse 2], r
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06749
TJ Versailles, 15 janv. 2025, RG 23/06749
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2025 N° RG 23/06749 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWVC DEMANDERESSE : Madame [W] [C] épouse [O].[Z].[K] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité fr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06749
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/06749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :M. LE PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nadia FALFOUL Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06749 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TOL N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06749
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06749 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MCJ N° MINUTE : 11/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code d
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06749
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/06749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/06749 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4BF DEMANDERESSE S.A.R.L. FINE FOOD CLUNY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Valérie PIGALLE - #D2171 DEFENDERESSE S.N.C. SNC CORBERT AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Patrick
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