Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06781
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 23/06781
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06781 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOD6 Décision défé
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ca other ca_versailles n° 23/06781
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/06781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30G Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/06781 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDMH AFFAIRE : [Y] [J] ... C/ S.A.S. [Localité 6] IMAGES Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06781
TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/06781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06781 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MMH N° MINUTE : 27 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 14 fév
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06781
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/06781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/06781 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDMH AFFAIRE : [X], [F] C/ S.A.S. [Localité 5] IMAGES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06781
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 23/06781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06781 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JUW AFFAIRE : Mme [C] [J] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société ACM (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 2024 COMPOSITI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06781
TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/06781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le .................................................. à ...........................................
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