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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/06787

    TJ 33063, 11 juin 2026, RG 23/06787

    N° RG 23/06787 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YD42 AFFAIRE : [W] [M] C/ MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 11/06/2026 à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc436cdc6046d47084ee8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/06787

    TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 23/06787

    COUR D’APPEL DE [Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] AFFAIRE N° RG 23/06787 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3K2 N° de MINUTE : 25/00693 Chambre 7/Section 2 JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 S.A. [17], Immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le N°[N° SIREN/SIRET 7], [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697af18fcdc6046d470ec25b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06787

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 23/06787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06787 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMW7 N° de Minute : BX25/00676 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [K] [O] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca736972f2ec9d4b7068c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06787

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/06787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGÉRIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06787 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MNC N° MINUTE : 4/25 JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c2a7f269e5c2ea7e4c
  • ca other ca_paris n° 23/06787

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/06787

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06787 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOEN Décision dé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06787

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/06787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline FERREIRA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06787 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TTT N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le vendredi 17 mai 2024

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06787

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 23/06787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me AFFERGAN Le ..............................

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06787

    TJ Versailles, 31 janv. 2024, RG 23/06787

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 31 JANVIER 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 23/06787 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXUR MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [J] [L] [K] né le 11 Juillet 1986

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a7ce2958c07e91d4fb6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06787

    CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/06787

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 23/06787 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDM5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2023 Date de saisine : 04 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Recours formé par le c

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06787

    CA Lyon, 31 août 2023, RG 23/06787

    N° RG 23/06787 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFNL Nom du ressortissant : [J] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseillèr

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