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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06793

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 23/06793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/06793 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTYC Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, CITYA RAMBOUILLET, société à responsabilit

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc8b75782d5f06d4fbc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06793

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 23/06793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/06793 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNDA N° PARQUET : 23-1540 N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda03b54b52e4d6bdff6ac
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06793

    CA Versailles, 2 déc. 2024, RG 23/06793

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 23/06793 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDNS AFFAIRE : [M] [V] et autres C/ [P] [I] épouse [O] et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea053ac376fdeeb445bc8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06793

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/06793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me ARNOUX-POLLAK Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c84f1062435dd169655
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06793

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 23/06793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06793 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MQI N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfd038db413efebeb78b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06793

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06793 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TUQ N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4070b753f879640d6092b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1