Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/06794 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/06794

    TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 23/06794

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/06794 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7QU / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [K] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14f3ecdc6046d477f5303
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06794

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 23/06794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/06794 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNDF N° PARQUET : 23-1538 N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda03e54b52e4d6bdff76f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/06794

    TJ Strasbourg, 5 déc. 2024, RG 23/06794

    h N° RG 23/06794 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MB6Z Tribunal judiciaire de Strasbourg Quai Finkmatt B.P. 1030 F 67070 Strasbourg Cedex 1ère Ch. Civile Cab. 1 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 23/06794 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MB6Z COPIE A : CE JOUR Me Nicolas CLAUSMANN Me Christian

    Lire la décision → Vérifier la source 6752282088397bee56d143b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06794

    TJ Évry, 24 oct. 2024, RG 23/06794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06794 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWDJ NAC : 72A Jugement Rendu le 24 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LANGUEDOC COMMINGES GATINAIS, si

    Lire la décision → Vérifier la source 671a9bb60e2b9a97773d9a82
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06794

    CA Paris, 21 mai 2024, RG 23/06794

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06794 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMYW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Octobre 2023 Date de saisine : 03 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b96f19ab6000853313c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06794

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/06794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06794 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMXO N° de Minute : BX 24/00105 JUGEMENT DU : 08 Février 2024 S.A. VILOGIA C/ [W] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Février 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce365f554ad215992d1b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1