Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06803
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/06803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Gérard CLAUS, Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06803 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TVA N° MINUTE : JUGEMENT rendu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06803
TJ 83137, 22 janv. 2026, RG 23/06803
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/06803 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLD7 En date du : 22 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06803
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/06803
N° RG 23/06803 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC5H 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 54G N° RG 23/06803 N° Portalis DBX6-W-B7H-YC5H Minute n° 2025/ AFFAIRE : [P] [N] [H] C/ SASU NEXITY LAMY SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06803
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 23/06803
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°25 N° RG 23/06803 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJWY - M. [K] [B] C/ - S.E.L.A.R.L. Cécile JOUIN (L.J. SARL PACK EXPRESS EUROPE) - Association AGS CGEA DE [Localité 7] Ordonnance d'incident : DESISTEMENT DE L'INCIDENT AUX
-
tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06803
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/06803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 juin 2024 prorogé au 7 octobre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 11 Mars 2024 GROSSE : Le .................................................
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06803
TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 23/06803
DOSSIER N° RG 23/06803 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J76K MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELAS CABINET POTHET, la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 2
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06803
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/06803
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX N° RG 23/06803 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMYS N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [Y] [N] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 COMPOSIT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06803
TJ Rennes, 8 janv. 2024, RG 23/06803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 1ère chambre civile B 7 Rue Pierre Abélard [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 08 Janvier 2024 N° RG 23/06803 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSER JUGEMENT DU : 08 Janvier 2024 [B] [H] épouse [Y] C/ Entreprise AB DEPANNAGE Copie certifié
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles