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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06821

    CA Rennes, 4 mars 2025, RG 23/06821

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°85 N° RG 23/06821 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJZU (Réf 1ère instance : 21/01343) S.A.R.L. OLAN ASSOCIES C/ M. [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me LHERMITT

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8cc910b2f913559dde0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06821

    TJ Évry, 24 oct. 2024, RG 23/06821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06821 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXGU NAC : 72A Jugement Rendu le 24 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Résidence LES CINQ BASTIDES, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 671a9bb80e2b9a97773d9a9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06821

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/06821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [T] Madame [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06821 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T22 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 670426948d5cd4a875912855
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06821

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06821 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M3N N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024 DEMANDERESSE Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64ff0596c9bad004f40c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06821

    CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/06821

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06821 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOIL Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd886420ce983188d125b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06821

    CA Lyon, 2 sept. 2023, RG 23/06821

    N° RG 23/06821 N° Portalis DBVX-V-B7H-PFQC Nom du ressortissant : [T] [E] [I] [I] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, con

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30fc71dfcd83182011e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1